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MAÎTRISE
D'OEUVRE

MISSIONS PRINCIPALES

Le maître d'oeuvre (MOE) assiste le maître d’ouvrage en le conseillant. Il gère la coordination du projet et amène son expertise sur le montage du projet. Le MOE participe aux choix des différents intervenants. Le choix des intervenants est crucial pour le bon déroulement des opérations, la qualité du travail attendue mais aussi pour l'éligibilité au aides financières possibles via notamment la qualification RGE.

La maîtrise d'œuvre la personne physique ou morale choisie par le maître d'ouvrage pour la conduite opérationnelle des travaux en matière de coûts, de délais et de choix techniques, le tout conformément à un contrat et un cahier des charges.

 

Un maître d'œuvre ne peut pas effectuer de travaux.

 

Pour la partie relative au marché de travaux, la maîtrise d’œuvre est désigné pour sa compétence et peut être chargée par le maître de l'ouvrage :

  • de l'assister pour la consultation des entreprises et pour la conclusion du ou des marchés avec le ou les entrepreneurs ;

  • de diriger l'exécution du ou des marchés de travaux ;

  • d'assister le maître de l'ouvrage pour la réception des ouvrages et le règlement des comptes avec les entrepreneurs.

 

Il est le plus souvent utilisé en conjonction avec le terme maître d'ouvrage qui désigne le propriétaire de l'ouvrage ou commanditaire des travaux (État, collectivités, entreprises publiques, maître d'ouvrage privé) qui exécute la passation des marchés.

au sens du code de la commande publique, la maîtrise d’œuvre a pour objet, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de la mission définie à l’article L. 2431-1 du Code de la commande publique.