Le gaz en France

Dernière mise à jour : 27 janv.

Saviez-vous que depuis 2007, le marché du gaz naturel, tout comme celui de l’électricité, est ouvert à la concurrence ? Concrètement, cela signifie que le fournisseur de gaz historique, GDF, n’a plus le monopole du marché. Il s’avère qu’un an après, le groupe français disparu pour donner suite à sa fusion avec le groupe industriel SUEZ, qui donnera naissance au groupe GDF SUEZ, renommé plus tard en ENGIE que nous connaissons maintenant.


Depuis cette date, d’autres fournisseurs, sont aussi en droit de fournir du gaz aux foyers.

Tout comme l’électricité, ce principe de libération du marché du gaz naturel est donc une opportunité pour les consommateurs, qui peuvent choisir parmi les tarifs de différents fournisseurs et ainsi faire jouer la concurrence. Le marché est désormais composé de deux types de tarifs :

  • Les tarifs réglementés, commercialisés par ENGIE et les entreprises locales de distribution ELD et fixés par le CRE (Commission de Régulation de l’énergie);

  • Les tarifs de marché, commercialisés et fixés par les fournisseurs alternatifs.

Ce processus de libération du marché du gaz est d’ailleurs dans les tuyaux (bonne blague) depuis un petit moment, puisqu’au fil du temps différentes étapes d’ouvertures ont été faites. Le marché du gaz s’est ouvert à la concurrence en 2007 pour les particuliers, mais avant pour les entreprises.


Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics. Les fournisseurs historiques de gaz naturel, à savoir la société ENGIE (sous la marque Gaz Tarif Réglementé) et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sur leur zone de desserte, gèrent les contrats de gaz naturel aux tarifs réglementés jusqu'à leur extinction.


La loi Énergie Climat a fixé les conditions de fin des tarifs réglementés du gaz naturel pour les particuliers. Depuis son entrée en vigueur, il n’est plus possible de souscrire à un contrat de gaz naturel aux tarifs réglementés, seules les offres de marché sont proposées. Au 30 juin 2023, les contrats aux tarifs réglementés existants prendront fin.

1998

première directive européenne sur l'ouverture du marché gaz

2004

fin de l'ouverture du marché pour toutes les entreprises et collectivités locales dans toute l'UE

2004

Séparation des activités de production, transport, distribution et fourniture de l'énergie.

2007

Liberté d'établissement des producteurs d'électricité.

2007

Ouverture du marché pour tous les particuliers dans toute l'UE. Fin du monopole d'EDF et GDF, qui se séparent.

2010

loi NOME : Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité

2016

fin des tarifs reglementé pour les entreprises les plus consommatrices

2016

la CRE réglemente le tarif de l'énergie meme si le ministère de l'energie garde le dernier mot

2019

fin de la commercialisation du tarif règlementé du gaz

2020

fin du tarif reglementé du gaz pour les pros

2021

fin du tarif reglementé electricité pour l'ensemble des professionnels, hors microentreprises

2023

fin du tarif réglementé du gaz


Évolution du prix du gaz


Du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022, le prix des tarifs réglementés restera stable sur le barème du prix de novembre 2021 pour les particuliers en application du "bouclier tarifaire" décidé par le gouvernement. Ces dernières hausses s’est expliquée principalement par une augmentation du prix du gaz sur les marchés mondiaux.


Le gouvernement a gelé l'évolution de l'augmentation du prix du gaz que nous subissons depuis quelques temps.

"L'augmentation du gaz de 12,6% le 1er octobre sera la dernière" comme l'avais annoncé le Premier Ministre Jean Castex. Le gouvernement met en place un "bouclier tarifaire" :

le prix du gaz TTC sera donc bloqué jusqu'en avril 2022.


Avec 12,6% de hausse au 1er octobre 2021, c'était la sixième augmentation mensuelle consécutive des tarifs réglementés du gaz appliqué par ENGIE, et la neuvième de l'année. Il s'agissais de l'augmentation la plus forte depuis novembre 2005, soit depuis presque 16 ans avec en cause : la hausse des coûts d'approvisionnement.


La hausse du prix de l'électricité ses derniers temps s'explique par différents facteurs, parmi lesquels on peut compter :

  • La France ne dispose pas de gaz sur son territoire et importe 99% de sa consommation de gaz naturel, elle est donc exposée, comme le reste de l'Europe, aux variations des prix de marchés européens et mondiaux.

  • L’augmentation du prix de la molécule de gaz naturel au niveau mondial due à une forte demande en Asie notamment.

  • Un faible niveau de remplissage des stockages de certains pays européens : à l’approche de l’hiver, les stockages européens de gaz doivent être remplis. Or, leurs niveaux au printemps étaient déjà très bas en raison d’un hiver 2020-2021 particulièrement froid et long en Europe. Un hiver également sévère en Asie combiné à la reprise économique a favorisé l’import de GNL vers l’Asie et un moindre apport en Europe.

  • Des approvisionnements limités qui augmentent les tensions sur le marché :

  • les cargaisons de GNL sont principalement livrées en Asie

  • la Norvège et la Russie, les principaux fournisseurs de gaz naturel de la France et de l’Europe, ne sont pas en mesure d’augmenter leurs exportations pour répondre à la demande.



Explication


L’augmentation du prix du gaz est expliquée par plusieurs facteurs qui sont le prix de de la fourniture du gaz, le réseau d’exploitation et celui des différentes taxes qui pèsent sur la revente d’électricité.

Depuis 2004 d'ailleurs il y a eu une séparation des activités de production, transport, distribution et fourniture de l'énergie.

On compte alors 3 grands postes de dépenses dans la répartition de la facture gaz

  1. La fourniture de gaz

  2. L’exploitation du gaz (stockage et distribution)

  3. Les différentes taxes


On voit que la fourniture et son acheminement jusqu'à chez nous composent la majeur partie du prix (72%). Les problèmes de surconsommation de gaz vont donc entraîner des conséquences de plus en plus importantes sur le montant des factures. L’impact des réductions de consommations sera du coup décuplé également.


La fourniture

La fourniture de gaz est un poste particulier, il est le plus volatiles dans le prix en France puisque la France ne dispose pas de gaz sur son territoire et importe 99% de sa consommation finale de gaz naturel, elle est donc exposée, comme le reste de l'Europe, aux variations des prix de marchés européens et mondiaux.

Même si l'existe une petite partie de production 2% celle ci est vraiment ridicule vis a vis de la consommation (production /= consommation finale)


Selon les estimations d'un rapport de l'agence gouvernementale américaine EIA (Energy Information Administration) de 2013, le sol français aurait un potentiel de 3 900 Mrd de m3 de gaz de schiste exploitables. Si pour l'instant l'exploration et l'extraction restent interdites, de nouvelles techniques viendrons peut être à émerger


L'exploitation

Ces coûts intègrent les tarifs d’utilisation des réseaux de gaz naturel dont le fournisseur s’acquitte auprès des gestionnaires de réseaux et qu’il facture à ses clients.

Le réseau de distribution achemine le gaz depuis les grandes infrastructures du réseau de transport jusqu'à la grande majorité des consommateurs. Toutefois, certains clients professionnels aux consommations importantes sont directement raccordés au réseau de transport et ne subissent pas les coûts de distribution.


L’exploitation est constituée de 3 grands axes :

  1. Le transport; Il s'agit du grand réseau de transport du gaz Français permettant d'acheminer le gaz aux centrales

  2. Le stockage; Cette partie permet de lisser les couts liés aux variations saisonnières de la consommation et de rémunérer les opérateurs de stockage.

  3. La distribution; Le réseau de distribution achemine le gaz jusqu'aux consommateurs

Le réseau de distribution achemine le gaz depuis les grandes infrastructures du réseau de transport jusqu'à la grande majorité des consommateurs. Toutefois, certains clients professionnels aux consommations importantes sont directement raccordés au réseau de transport et ne subissent pas les coûts de distribution.


Les taxes

Pour ce qui est des différentes taxes, on en compte trois en :

  1. La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement), est prélèvement forfaitaire applicable à l'ensemble des consommateurs de gaz. Elle s'ajoute aux tarifs d'utilisation des réseaux et permet de financer l'assurance vieillesse du régime des industries électriques et gazières. La CTA varie selon les coûts d'approvisionnement du fournisseur et selon le type de clients ;

  2. La TICGN (Taxe Intérieur sur la Consommation de Gaz Naturel), taxe reversée à la direction générale des douanes et fixée par les pouvoirs publics à 8,43€/MWh en 2020 pour le " taux plein ". Depuis le 1er janvier 2016, cette taxe intégre d'une part la CTSS et d'autre part la Contribution Biométhane ;

  3. La TVA qui s'applique à hauteur de 5,5% sur l'abonnement et la CTA et à hauteur de 20% sur le reste de la facture (prix des kWh consommés).


Pourquoi changer de fournisseur d’énergie


L’ouverture du marché du gaz à la concurrence vous offre de nombreuses possibilités. Initiée pour faire jouer la concurrence, de nombreux fournisseur d’énergie ont ainsi émergé avec des avantages propres à chaque offre. Cela vous donne la possibilité :

  • Du choix de votre fournisseur de gaz ;

  • Du choix de votre offre ;

  • Du choix de votre prix d’électricité de référence ;

  • De la possibilité de changer de contrat quand vous le désirez et de remettre les offres en concurrence à tout moment.

GAZ & RE2020


Avec la nouvelle réglementation Energétique mis en vigueur depuis le 1er janvier 2022, on peut être sceptique quand au sort du gaz dans les prochaines années. Bien que des solutions hybrides de type pompe à chaleur hybride au gaz (au besoin couplées à des panneaux solaires thermiques) soit possibles et envisageables avec la RE2020, les seuils d'émissions de CO2 et la provenance "fossile" de cette source d'énergie en font un choix qui ne sera pas privilégié dans les nouvelles construction vis a vis des limites qu'elle pose.


Bien qu'une bonne partie du marché du gaz se trouve dans le remplacement de l'existant, les usages du gaz dans le neuf vont s'en ressentir ralenti. Des débats politiques sont d'ailleurs en cours car certaines applications du gaz s'en retrouve affecté comme les bio gaz et les projets de méthanisation de certaines collectivités.

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