Introduction
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est né du plan Climat de 2004 suite aux accords de Kyoto avec la volonté de réduire de 72 millions de tonnes nos émissions de CO2 en 2010 par rapport à 1990 et de diviser par quatre l’émission de CO² de notre pays d’ici 2050.
Le DPE est donc mis en place par l’état français afin de limiter l’impact du plus gros poste de consommation énergétiques qu’est le bâtiment. Tout propriétaire qui souhaite vendre ou louer est dans l’obligation légale de le faire réaliser et de le fournir pour la signature (acte de vente ou bail) .
Le DPE indique d’une part l’estimation de la consommation énergétique du bien immobilier par mètres carré et de l’autre son impact carbone, qui sont des informations primordiales visant à lutter contre le gaspillage énergétique.
Qu’est ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne une estimation de la consommation énergétique d'un logement d'habitation et son taux d'émission de gaz à effet de serre. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer. D'une validité de 10 ans, si le DPE n'est pas fourni la vente peut être annulée.
Le DPE va étiqueter votre bâtiment selon ses performances énergétiques, mais il ne prend pas en compte l'utilisation que vous pouvez avoir. Il se concentre sur trois points :
Les besoins de chauffage
Les besoins en Eau Chaude Sanitaire (E.C.S.)
Les besoins de Refroidissement
Les bâtiments tertiaires sont d'ailleurs également soumis à cette réglementation avec un DPE plus spécialisés et adaptés à leurs utilisations car leur occupation n'est pas forcément continue et que leurs équipements sont utilisés dans de plus grands espaces et à des rythmes différents.
Pourquoi ?
Le DPE à plusieurs objectifs :
Informer le locataire ou acheteur des consommations théoriques du logement et pouvoir ainsi ajouter un critère de comparaisons.
Établir un descriptif sommaire des caractéristiques thermiques du bâtiment et des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Sensibiliser les personnes aux économies d’énergies et à leurs impacts carbones.
Inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et contribuer ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiment clos, couverts et chauffé, à l’occasion d’une vente ou d’une mise en location.
Comment ?
Le DPE est obligatoire en cas de vente immobilière ou de mise en location du bien immobilier et doit être effectué par un diagnostiqueur accrédité. Il fait partie du Dossier de Diagnostic Technique ou DDT.
On voit sur la matrice à coté, que le DPE est une composante du DDT obligatoire pour toutes transactions immobilières au même titre que l’Etat des Risques Naturels et TechnologIques (ERNT). Les autres quant à eux, sont nécessaires selon les conditions évoqués et le type de transaction.
Sur le terrain, le DPE se passe en deux temps.
Dans un premier temps, lorsque vous commanditez un diagnostiqueur énergétique, ce dernier devra passer chez vous pour faire des relevés. L’intervention sur site n’est généralement pas très longues, on compte environ 1h pour un logement de 80m2, bien que cela soit une moyenne et que la durée d’intervention puisse varier. Selon votre logement, il existe deux méthodes pour réaliser votre DPE:
Relevés sur factures
Méthode 3CL-2012 (étude à partir des caractéristiques du bâtiment)
Le technicien se doit de faire une visite du logement afin de récupérer des informations concernant les caractéristiques propres aux équipements composants le logement comme :
Les surfaces vitrées
Les équipements de chauffage
le système de production d'ECS
La ventilation
La composition isolante du bâtiment
Les ponts thermiques
Dans un second temps, une fois les informations nécessaires à son étude recueillies, il analysera vos factures d'énergies et terminera le rapport en calculant votre consommation en énergie primaire et l'impact carbone de cette consommation, cela permettra de déterminer vos deux étiquettes :
extrait model DPE disponible sur l’ADEME
Le calcul de votre classement étiquette dépend de la surface habitable du bien (sur déclaration du propriétaire), le calcul se fait sur la consommation du bâtiment tel quel grâce aux factures et permettent de visualiser les consommations et émissions. Il n'est donc pas nécessaires de connaître exactement la surface et sera même arrondi pour faciliter le calcul.
En conséquence bien qu'elles soient visuelles et informatives, les étiquettes énergie ne doivent pas être prises à partie comme exacte et absolue. Comme autre exemple, le DPE ne prend pas en compte le nombre d'habitant.
Finalement, dans votre DPE, vous trouverez les pistes d'améliorations conseillées par le diagnostiqueur qui, étant passé chez vous et avec son analyse, sera à même de vous orienter sur les axes à développer pour réduire les pertes d'énergies de votre bâtiment, selon son contexte.
Audit VS DPE
Pour compléter ce que nous venons de dire plus haut, il nous paraît important de clarifier la notion d'audit énergétique, que vous avez peut-être croiser dans vos recherches d'informations. L'audit Énergétique se rapproche du DPE, car lui aussi calcule la consommation énergétique de votre bâtiment.
En revanche, ils n'ont pas la même utilité et finalité.
L'audit énergétique est une étude spécialisée dans la consommation énergétique, celle-ci fait intervenir des bureaux d'études (comme OBJECTIF7) qui se consacre à l'étude complète de votre bâtiment ou habitation. Cette prestation rentre bien plus en dans les détails et permet de modéliser le comportement thermique et énergétique de votre bâtiment. Avec pour but de simuler différent scénario et pouvoir connaître les rendements énergétiques (et par extension financier) avant mêmes les travaux d'optimisations.
L'audit énergétiques prend en compte:
les usagers et leurs habitudes de consommations
les surfaces réel extérieur et intérieur,
la composition de votre isolation
l'implantation dans l'environnement
la consommation énergétique
les sources production d'énergies
Cependant, même si plus complet et basé sur la réalité terrain, faire un audit ne remplace pas le DPE. Le Diagnostic de Performance Énergétique est lui un document réglementaire.
Conclusion
Le DPE est donc un document réglementaire que vous devez fournir aux personnes intéressées par l'achat ou locations de votre bien immobilier. Il fait partie du DDT et permet de faire un premier pas dans la prise de conscience de notre consommation énergétique. Avec l'évolution de la Réglementation Thermique 2012 prochainement, des changements seront à prévoir. D'ici 2021, le DPE subira une refonte en devenant notamment opposable juridiquement. L'opposabilité du DPE et plus généralement le DDT, pourra faire l'objet de contestation quant à la validité de l'examen. Il semble également qu'à partir de 2022, l'audit énergétique sera obligatoire pour les passoires énergétiques (classe F et G) pour compléter le DPE, qui a ce jour est indicatif et transcrit la consommation d'énergie et l'impact carbone des bâtiments.