Ce mercredi 4 mai 2022, un décret a été publié au Journal Officiel confirmant l’obligation de réaliser un audit énergétique en plus du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour la vente / la location de certains logements.
Découvrez les modalités de ce nouveau décret : échéances, calcul, type de logement …
Annoncé dans le cadre de la loi Climat et Résilience, cet audit deviendra obligatoire dès le 1er avril 2023 pour les maison ou immeubles en monopropriété considérés comme des « passoires énergétiques ». Initialement prévu pour janvier 2022 puis septembre 2022, l'audit obligatoire fut de nouveau décalé. Un report dû au manque de prestataires pouvant réaliser ce type d'étude. À noter que les échéances restent inchangées concernant l'interdiction de la location ou vente de votre logement "passoire thermique".
Mais qu’est-ce qu’une passoire énergétique ? Etes-vous concernés ?
Un logement est considéré comme une passoire énergétique (ou passoire thermique) lorsqu’il consomme plus d'énergie que le besoin réel des occupants. Le DPE peut vous aider à définir si votre logement est considéré comme tel. Avec le DPE, votre bien obtient une note allant de A à G, si l’étiquette obtenue correspond aux lettres F ou G alors vous êtes concernés ! Suivront ensuite dans quelques années les étiquettes E et D (découvrez le calendrier des échéances plus bas).
Votre DPE est valable 10 ans et est obligatoire pour la vente, la location ou la construction d’un logement. Attention ! Les règles du DPE évoluent cette année avec un nouveau mode de calcul !
En effet les logements pourront se voir attribuer une nouvelle étiquette de performance énergétique plus basse (ou plus haute) que leur étiquette énergie actuelle.
Par exemple, sur l’ensemble des logements étant actuellement au niveau C, 60 % d’entre eux resteront classés C avec le nouveau DPE et 40 % seront reclassés B ou D.
Les logements qui risquent de descendre d’un niveau avec la refonte du DPE sont principalement ceux chauffés au fioul ou plus rarement ceux au gaz. En sens inverse, les logements chauffés à l’électricité ou au bois seront mieux considérés.
Le nouveau DPE classe ainsi parmi les passoires énergétiques les logements les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Aujourd’hui 4,8 millions de logements sont considérés comme des passoires énergétiques. Si ces logements sont tous rénovés d’ici 2028, cela permettra de diminuer considérablement (6 MtCO2/an) les émissions de gaz à effet de serre de la France. Pour vous donner une idée cela représente l’équivalent des émissions de plus de 4 millions de véhicules !
Vous l'aurez compris, il est important de réaliser votre audit dès que possible afin d'optimiser votre consommation.
Quelles sont les causes ?
Comme mentionné plus haut, une passoire énergétique est un logement ayant un consommation d'énergie plus élevé que son besoin réel. Ceci peut être dû à :
une isolation insuffisante,
une mauvaise ventilation,
des technologies dépassées (Fioul / Gaz)
des équipements anciens ou de mauvaise qualité.
De ce fait, les occupants surconsomment afin de compenser, par exemple, la perte de chaleur générée par la mauvaise isolation. C'est ici que l'audit intervient pour détecter l'ensemble de ces problèmes.
Calendrier des échéances pour réaliser votre audit énergétique
Le gouvernement va donc progressivement interdire ces biens à la location et obliger la réalisation d'un audit énergétique avant la vente afin de lutter contre le dérèglement climatique et l'inconfort des occupants.
Les propriétaires de passoires thermiques devront donc obligatoirement réaliser un audit qui est un bilan plus fourni et plus précis que le DPE proposant des scénarios d’amélioration et vous permettant de gagner en efficacité énergétique. Cette mesure deviendra effective dès :
Avril 2023 : pour les classes G et F,
Janvier 2025 : pour la classe E,
Janvier 2034 : pour la classe D.
A noter que les propriétaires n’ayant pas réalisé d'audit énergétique auront l’interdiction de louer/vendre leur bien dès :
2025 : pour la classe G,
2028 : pour la classe F,
2034 : pour la classe E.
En cas de non respect, d'autres sanctions pourront également être appliquées.
Combien cela coute ?
Le prix de l'audit énergétique varie en fonction de votre bien. A savoir que pour la rénovation énergétique de votre logement, plusieurs aides financières sont proposées telles que la prime énergie ou encore MaPrimeRenov' pouvant aller jusqu'à 1 500€.
Vous trouverez ici plus de détail sur l'ensemble des aides : En savoir plus sur les aides.
Vous souhaitez obtenir un devis ou connaitre les aides qui vous correspond ? Contactez-nous directement.
En résumé, si vous êtes considéré comme passoire thermique lors du dernier DPE vous serez dans l'obligation de réaliser un audit énergétique.
Avec OBJECTIF7, cet audit vous permettra d’établir et planifier un programme de travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement !