LE DÉCRET TERTIAIRE

Application de la volonté de l’état de réduire la consommation énergétique du parc tertiaires français d’au moins -40% dès 2030 par rapport à 2010 et de mettre en marche l’aménagement du territoire français, le décret tertiaire fait son grand retour au travers de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) votée en octobre 2018.

Qui ? 

  • Sont concernés tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2, par exemple :
     
    -    Bureaux,
    -    Hôtels,
    -    Commerces,
    -    Bâtiments d’enseignement,
    -    Bâtiments administratifs, ...

De quoi s'agit-il ? 

Le décret tertiaire a été initié en 2010 par la loi Grenelle puis repris par la loi de Transition énergétique en 2017. Sa dernière forme se fait au travers de la loi ELAN. La loi impose une réduction des consommations d’énergie finale d’au moins 40 % d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050 au travers d’actions concrètes pour renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Ceci a pour but de sensibiliser les acteurs de l’immobilier tertiaire à maîtriser les consommations énergétiques de leurs bâtiments.

Sanctions

- Une amende de 1 500€ pour les personnes physiques

- Une amende de 7 500€ pour les personnes morales


- Une publication dénonçant la non-conformité de votre entreprise

Comment ? 

Dès septembre 2022, les obligés doivent transmettre leur consommation de référence sur OPERAT ! (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire).

Comment répondre au décret tertiaire ?

L'énergie durable

Tout d’abord il est essentiel de connaitre la consommation énergétique de vos bâtiments. Combien il consomme, par quels moyens, les postes les plus énergivores, les postes essentiels, les temps d’activités etc. 


Analyser le comportement et les habitudes énergétiques du bâtiment permettra par la suite de l’améliorer.


1 . Pour ça un audit énergétique doit être réalisé avant 2025 afin d’obtenir toutes ces informations et avoir des recommandations faites par un expert.
Contacter OBJECTIF7 pour demander un devis.

 

2. De plus, connaître sa consommation permettra de transmettre les bonnes informations à l’ADEME lors de votre première transmission prévue au 30 septembre 2022.
Après ça voici quelques stratégies à mettre en œuvre : 


-    Interventions sur le bâtiment,
-    Sensibilisation des occupants,
-    Pilotage des installations.

Plan

L'accompagnement OBJECTIF7

Les avantages de passer par OBJECTIF7

Pour toutes les problématiques évoquées ci-dessus, OBJECTIF7 est un acteur de choix. Indépendant et engagé, nous proposons un accompagnement pour l’amélioration de vos consommations et le bon respect des démarches liées au décret tertiaire ! 
 

 

Comment ? 

Avec OBJECTIF7, faite le choix d'un bureau d'études spécialisé.

Avec notre offre Clés en Mains, nous avons la possibilité d’accompagner nos clients de la qualification du besoin jusqu'à la réception des ouvrages clients. Grâce à notre expérience et notre veille technique nous vous proposons un accompagnement sur le plan technique et financier ainsi que sur le choix d'artisans qualifiés pour le respect du décret tertiaire.

"OBJECTIF7 propose à ses clients les services d’une équipe d’ingénieurs experts aux compétences diverses.

Grâce à notre conception de solutions multi-technologique, nous utilisons nos connaissances afin de vous proposer des possibilités d’améliorations adaptées à votre bâtiment et à votre budget. Nous sommes constamment à la recherche de nouvelles avancées et de nouvelles technologies afin de trouver les solutions les plus pertinentes.  Que ce soit de l'ordre technique, financier ou réglementaire, nous vous accompagnons dans la concrétisation de vos projets, du questionnement à la réalisation."